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  • Dépôt du procès-verbal de l’AGE et modification des statuts

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Comment réaliser une augmentation de capital ?

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?

L’augmentation du capital d’une société consiste à augmenter son capital social soit en créant de nouveaux titres, soit en augmentant la valeur des titres déjà existants. La création de nouvelles actions peut être destinée aux associés ou à des tiers extérieurs en ouvrant le capital à de nouveaux apports. Elle peut également se faire en incorporant les réserves ou le bénéfice de l’entreprise au capital mais ces nouveaux titres seront uniquement destinés aux associés. Dans ce cas, on édite des nouvelles actions gratuites qui leurs sont distribuées proportionnellement aux parts qu’ils détiennent déjà. Ainsi la valeur nominale des actions reste la même. L’augmentation de la valeur des titres existants revient à incorporer les réserves ou le bénéfice de l’entreprise au capital ou en ouvrant le capital à de nouveaux apports des associés. Le nombre et la distribution des parts reste le même mais leur valeur nominale sera augmentée.

Pourquoi procéder à une augmentation de capital ?

L’augmentation du capital social d’une entreprise est à la fois un élément de croissance et un moyen de faire face à des difficultés financières. Elle permet de stabiliser la structure financière de la société en attribuant le montant de l’augmentation au besoin en fond roulement, au remboursement d’une créance ou pour faire face à un investissement. L’augmentation peut aussi faire suite immédiatement après une diminution de capital. Cette modalité permet par exemple d’accueillir un repreneur si la société est en difficulté. Les associés initiaux quittent la société avec leurs parts, ramenant le capital à zéro et le nouvel associé entre au capital par une augmentation du capital, sans avoir à racheter celles des précédents associés. Cela permet une transition sans que les nouveaux entrants et les sortants n’aient à cohabiter.

Comment effectuer une augmentation de capital ?

L’augmentation du capital social est un processus qui implique une modification des statuts, la décision doit donc être prise en AGE (Assemblée Générale Extraordinaire). Les modalités du vote devront respecter les clauses rattachées à l’ouverture du capital prévues lors de la rédaction des statuts. Par défaut, ces clauses dépendent de la forme juridique de la société mais il est possible que des modifications aient été apportées. De même, si un pacte d’associé a été signé, il devra être pris en compte si l’ouverture du capital et le droit de péremption y ont été abordés.