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Qu’est-ce qu’un contrat de freelance ?

Un contrat de freelance permet à une entreprise d’employer un travailleur indépendant pendant une période déterminée. C’est une alternative au travail par intérim ou en CDD (contrat à durée déterminée) qui présente quelques distinctions.

Premièrement il ne concerne que les « freelances » ou travailleurs indépendants. Ce profil se caractérise par 3 aspects : l’activité menée doit être un travail intellectuel, le travail doit être non-salarié et le freelance doit avoir un statut qui permet la facturation (auto-entrepreneur, EURL, EIRL…). Les activités les plus répandus en freelance sont les graphistes et les informaticiens.

Ensuite, le contrat de freelance est particulier dans la mesure où il n’établit pas de lien de subordination juridique entre le travailleur et le donneur d’ordres. Il est impossible de lui imposer des horaires de travail, un statut particulier ou des directives trop contraignantes dans ses missions à effectuer.

Pourquoi faire appel à un freelance ?

Faire appel à un freelance peut être très pratiques pour une entreprise. Cela permet de faire face à un accroissement temporaire de l’activité, d’avoir accès à des savoir-faire ou des compétences nouvelles tout en bénéficiant de la flexibilité de ce type de contrat. Dans certains cas, il peut même être plus économique de prendre un travailleur indépendant qu’un salarié. En effet le freelance se facture à l’entreprise qui n’aura donc pas à assumer des charges assimilées à un salaire.

Comment établir un contrat de freelance ?

Le contrat de prestation entre un travailleur indépendant et son client n’est pas soumis à une forme spécifique. Cependant, il est fortement conseillé de rédiger un contrat précis faisant mention de la nature du travail à effectuer, du délai de réalisation et du prix fixé par les parties. Il existe de nombreux motifs de complications aussi bien pour le freelance que pour l’entreprise. Il peut notamment être question de clauses de non-concurrence, d’interdiction de plagiat, de cessions de droits d’auteur ou de transfert de propriété pour les créations artistiques ou de développement informatique. En cas de litige, le tribunal pour requalifier le contrat de freelance en contrat de travail.