Demande de naturalisation refusée

Question posée par cortomaltese

Droit des étrangers

Que se passe t-il si l’administration n’accepte pas la demande de naturalisation ?

Réponses d'experts

L'équipe Lawcracy

Lorsque l’administration accepte la demande de naturalisation, le demandeur sera naturalisé français par la signature d’un décret publié au journal officiel. Les enfants mineurs peuvent acquérir la nationalité française s’ils résident avec le demandeur et si leur nom est indiqué dans le décret. Cependant, le retrait de la naturalisation est possible dans un délai de 2 ans suivant la signature du décret par une décision du Conseil d’Etat.

Réponse le 11 Mars 2015