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Droit bancaire

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CautionnementQuestion posée par dan2mont

Bonjour, Je me suis porté caution d'un prêt bancaire. La banque me demande de payer les échéances du prêt en raison de la défaillance de ma nièce. Je souhaite exercer une action en paiement contre ma nièce.
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Dépôt d'un acte à l'étude d'un huissier de justiceQuestion posée par michel

Peut-on contester le dépôt d'un acte à l'étude d'un 'huissier de justice ?
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Les frais de recouvrementQuestion posée par lydie

Un huissier de justice me réclame 2000 euros de frais de recouvrement. Est-ce que c'est normal ?
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Les prélèvements bancairesQuestion posée par stoccoeur

Bonjour, Ma banque refuse de me rembourser les sommes qui ont été prélevées sur mon compte bancaire sans mon autorisation. Quels sont mes recours ?
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Saisie sur compte bancaireQuestion posée par conitico

Bonjour, Une saisie-attribution a été effectué sur mon compte bancaire alors que je respecte l'échéancier mis en place par un de mes créancier. Quels sont mes recours ?
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Chèque voléQuestion posée par bebedamour1796

J'ai encaissé sur mon compte bancaire un chèque de 4417 euros. Le chèque n'a pas été crédité sur mon bancaire car il a été volé. Quels sont mes recours ?
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Paiement des honoraires de l'avocatQuestion posée par mouch

Un avocat accepte de défendre mes intérêts devant la Cour d'assises pour 9600 euros. Malheureusement, je ne dispose pas d'une telle somme et je ne peux pas prétendre à l'aide juridictionnelle. Existe t-il des aides financières ?
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Paiement des honoraires de l'avocatQuestion posée par sissycox

Mon ancien voisin est avocat. Il me réclame 500 euros au titre de ses honoraires. Or, je ne lui ai jamais rien demander. Quels sont mes recours ?
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Saisie sur salaireQuestion posée par gouzy

J'ai une dette auprès de la CODAH. Je respecte l'échéancier qui a été mis en place par l'huissier de justice. J'ai reçu un avis de tiers détendeur. Le créancier a t-il le droit de faire une saisie sur salaire ?
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Saisie sur salaireQuestion posée par nathe

bonjour Je touche une retraite de militaire ainsi qu'une pension d'invalidité de guerre. Un huissier de justice veut saisir l'intégralité de mes revenus car je n'ai pas respecté l'échéancier. Quels sont mes recours ?
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SaisieQuestion posée par nathe

Bonjour, Je ne parviens pas à respecter l'échéancier fixé par l'huissier de justice. Ce dernier envisage de saisir l'intégralité de ma pension de retraite. Quels sont mes droits ?
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Saisie de mon compte : irrégularité dans la procédureQuestion posée par antonin

Je viens d’apprendre par lettre recommandée que mon compte bancaire va être saisi. L’accusé de réception ayant toutefois été signé par ma femme, puis-je profiter de cette irrégularité pour faire annuler la procédure ?
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Annulation de prélèvements bancaireQuestion posée par antico

J’ai souscrit un abonnement téléphonique en ligne via ma carte bancaire. Puis-je exiger de ma banque qu’elle suspende les prélèvements automatiques ?
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Remboursement d'un prêt souscrit par mon exQuestion posée par kitkat

Mon conjoint, avec lequel je suis en instance de divorce, a souscrit un prêt à la consommation. Dois-je contribuer à son remboursement ?
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Remboursement d'un prêt par la cautionQuestion posée par teddyb

Caution du prêt de mon fils, je me suis vu réclamer par la banque le paiement de l’intégralité du capital restant dû, assorti d’une pénalité forfaitaire de 10%. Dois-je m’acquitter d’une telle amende ?
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Réclamation d'échéances de crédit datant de 2 ansQuestion posée par tifou

Ma banque me réclame deux échéances de crédit immobilier, que j’avais négligé de payer il y a un an. Que puis-je répondre à mon banquier ?
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Agios pour chèque sans provisionQuestion posée par quicky

J’ai fait un chèque sans provision sans faire attention, et ma banque m’a prélevé des agios. Ma banque ne m’a pas prévenu. Est-ce qu’elle est fautive ?
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Débits injustifiésQuestion posée par mignon

Je me suis rendu compte que j’ai été débité de certains montants que je n’ai jamais acquittés. Que dois-je faire ?
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Comment contester un interdit bancaire?Question posée par antonin

Comment contester un interdit bancaire?
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Refus de prêt en raison de mon état de santéQuestion posée par tifou

La banque refuse de m’accorder un crédit à cause de mon état de santé. En a t-elle le droit ?
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Saisie et recommandé non signé par moiQuestion posée par beta

Je viens d’apprendre par lettre recommandée que mon compte bancaire va être saisi. L’accusé de réception ayant toutefois été signé par ma femme, puis-je profiter de cette irrégularité pour faire annuler la procédure ?
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testQuestion posée par simsim

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Compte bancaire en France, société au Royaume-UniQuestion posée par Roch

Peut-on ouvrir un compte en France pour une société basée au Royaume-Uni. Cela permet t'il de demander un numéro de VAT.