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Droit des sociétés

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SARLQuestion posée par LEON45

Je suis associé égalitaire dans une SARL. En tant que gérant, mon associé peut-il embaucher un salarié sans mon accord ?
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Composition CEQuestion posée par artante

De quoi est composé un Comité d’Entreprise ?
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Obligations de l'employeur vis-à-vis du CEQuestion posée par trouachat

Que doit mettre l’employeur à disposition du Comité d’Entreprise afin qu’il puisse exercer ses fonctions ?
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Fonctionnement du Comité d’HygièneQuestion posée par nefertiti

Quel est le fonctionnement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
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Qu’est-ce qu’un intéressement ?Question posée par venesia

Qu’est-ce qu’un intéressement ?
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Un accord d’intéressement est-il obligatoire ?Question posée par quicky

Un accord d’intéressement est-il obligatoire ?
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Que doit contenir un accord d'intéressement?Question posée par birau

Que doit contenir un accord d'intéressement?
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Modification d'un accord d’intéressementQuestion posée par lutece

Un accord d’intéressement peut-il être modifié ?
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Durée d’un congé parental Question posée par apb

Quelle est la durée d’un congé parental en cas de naissance d’un enfant ?
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Licenciement pour retrait de permisQuestion posée par antico

Directeur Commercial, j’ai commis des infractions au Code de la route avec mon véhicule de fonction. Mon employeur a toujours payé à ma place les amendes reçues au bureau. J’ai été licencié pour faute grave et mon employeur réclame le remboursement des PV. Est-il possible de ne pas rembourser ?
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Missions des membres du CEQuestion posée par chtidusud

Quelles sont les missions des membres du Comité d’Entreprise ?
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Composition du CEQuestion posée par slapir

Comment est déterminé le Comité d’Entreprise ?
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CHSCT : missionsQuestion posée par lutece

Qu’est-ce qu’un CHSCT et quelles sont ses missions ?
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Nomination des membres du CHSCT ?Question posée par kisuisje

Comment sont nommés les membres d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
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Instances représentatives du personnelQuestion posée par médor

Quelles sont les différentes instances représentatives du personnel existantes ?
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licencié sans indemnité prévue par le plan socialQuestion posée par jpdupont

Mon entreprise qui distribue du matériel électrique a décidé de supprimer plusieurs centaines de postes dans le cadre d'une réorganisation de sa logistique. Un plan social a été lancé. Le plan prévoit entre autres mesures une indemnité de 10000 euros pour le personnel dont l'établissement a fermé. Je suis dans un centre qui a été maintenu en activité, et j'ai été licencié sans avoir droit a l'indemnité de 10000 euros. Que faire?
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Missions des délégués du personnelQuestion posée par ldru

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
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Nomination des délégués du personnelQuestion posée par marcos

Comment sont nommés les délégués du personnel ?
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Composition du Comité d’EntrepriseQuestion posée par cortomaltese

Comment est déterminé le Comité d’Entreprise ?
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Statuts : clause de redistribution des bénéficesQuestion posée par carine

Bonjour, Je crée une SAS et nous souhaiterions avoir la possibilité de redistribuer une partie de nos bénéfices à des associations. Nous souhaitons formuler cela dans les statuts, je suis à la recherche d'une clause type. Merci d'avance pour votre aide, Carine