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Droit du travail

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Retard dans la délivrance des documents de fin de contrat de travail.Question posée par JordanCarpio

Bonjour, En août dernier, j'ai démissionné de mon emploi. J'ai reçu mon solde de tout compte ainsi que mon certificat de travail deux mois après la fin de mon contrat de travail. Ce retard a engendré des problèmes financiers car je n'ai du attendre ces documents pour bénéficier de l'aide du Pôle emploi.
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Le congé parental d'éducationQuestion posée par didine1

Peut-on exercer une activité professionnelle pendant un congé parental d'éducation ?
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Rupture conventionnelleQuestion posée par muriel

J'ai sollicité une rupture conventionnelle. Je m'interroge sur le déroulement de la procédure.
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Collègue licenciéeQuestion posée par ELENA

Ma gérante me demande souvent si je vois encore ma collègue qui a été licenciée . Que dois-je faire ?
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Trop perçuQuestion posée par vero.anne

Un employeur peut-il réclamer le remboursement d'un trop perçu de salaire ?
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L'indemnité de licenciementQuestion posée par verober

En raison d'une invalidité, j'ai été licencié. Il paraît que l'indemnité de licenciement est doublée dans une telle situation. Est-ce que c'est vrai ?
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Bulletin de paieQuestion posée par j-pierre

Mon employeur ne m'a pas remis mon bulletin de paie. Quels sont mes recours ?
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Licenciement économiqueQuestion posée par bridget

Quelle est la durée du préavis pour un licenciement économique ?
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HorairesQuestion posée par claudine

Je travaille dans la restauration. Mon patron me demande de rentrer chez moi quand il n'y a plus de clients. Il me fait récupérer mes heures le week-end. En a t-il le droit ?
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Violence sur le lieu de travailQuestion posée par sportelite

Je suis victime de violence sur mon lieu de travail. Quels sont mes recours ?
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MutationQuestion posée par antojess

À quel moment l'employeur doit avertir son salarié d'une modification du lieu de travail ?
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Abandon de posteQuestion posée par starcraft

Depuis deux mois, je ne vais plus au travail. Mon employeur ne m'a toujours pas contacté. Que dois-je faire ?
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Frais liés à la saisine du conseil des prud'hommesQuestion posée par kace74

Mon employeur m'a licencié pour faute grave. Je conteste le motif du licenciement. J'envisage de saisir le conseil des prud'hommes. Je m'interroge sur le montant des frais.
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LicenciementQuestion posée par PROTEC

Je viens d’être licencié pour inaptitude. J'ai reçus mes indemnités de licencient , ainsi que mon solde de tout compte. En revanche, je n'ai pas reçu les indemnités de préavis. Est-ce normal?
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Indemnité de départ à la retraiteQuestion posée par Aalain46

Bonjour, J'ai travaillé pendant 39 ans pour une association sportive. Je m'interroge sur le montant de l'indemnité de départ à la retraite.
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Contrat de travailQuestion posée par viviane.olilo

Bonjour, Depuis le mois de septembre, je travaille dans un restaurant. Je n'ai pas signé de contrat de travail. Je n'ai pas reçu mes bulletins de paie. Par ailleurs, mon employeur ne m'a pas versé mes salaires. Quels sont mes recours ?
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Requalification d'un CDD en CDIQuestion posée par amine

Bonjour, J'ai été engagé en contrat à durée déterminée au sein d'une société pour la période allant du 1er au 7 janvier. Or, je n'ai signé aucun contrat. Puis-je demander la requalification de mon contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
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Rupture conventionnelleQuestion posée par laura L

Bonjour, J'ai accepté une rupture conventionnelle. Mon employeur m'a dispensé de préavis. Revanche, je n'ai rien signé. Est-ce légal ?
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Paiement du salaireQuestion posée par francois.jochemczak

Bonjour, Depuis plusieurs mois, mon employeur décale le paiement de mes salaires. En effet, j'ai perçu en deux fois ma paie du mois de septembre. Une partie m'a été payé en octobre tandis qu'une autre a été versé sur mon compte bancaire au mois de novembre. Quels sont mes recours ?
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Paiement des salairesQuestion posée par clement

Depuis deux mois, je ne perçoit plus de salaire. J'ai retrouvé un autre travail. Est-ce que je peux quitter l'entreprise et travailler pour un nouvel employeur ?
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Numéro de téléphoneQuestion posée par maroiller.colette

Est-ce qu'on est obligé de donner son numéro de téléphone à l'employeur ?
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Paiement d'une primeQuestion posée par Eva

En tant qu'intérimaire, l'agence d'intérim est-elle tenu de me verser le 13ème mois ?
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Accident de travailQuestion posée par vita

J'ai eu un accident de travail sur mon lieu de travail mais mon employeur ne veut pas prendre en charge mon accident. Quels sont mes recours ?
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Les trajets effectués entre le domicile du salarié et celui d'un clientQuestion posée par marc

Les trajets effectués entre mon domicile et celui du client peuvent-ils être considérés comme du temps de travail effectif ?
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Aménagement de posteQuestion posée par mathugo

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un chef d'établissement scolaire est tenu de prendre en compte des dispenses médicales(médecin traitant et médecin du rectorat) pour l'élaboration de l''emploi du temps d'un enseignant.
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Travailler chez son ancien employeurQuestion posée par cri

Bonjour, Je vais travailler en qualité d'intérimaire dans l'entreprise qui m'a licencié. L'employeur peut-il m'empêcher de travailler ?
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Travail domicinalQuestion posée par anneso

Je travaille en tant que vendeuse dans la grande distribution et ma responsable souhaite que je travaille le dimanche. Peut-on obliger un salarié à travailler le dimanche ?
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Rompre un engagement militaireQuestion posée par nicolas49400

Il y a un an, je me suis engagé dans l'armée pour une durée de 6 ans. Je souhaite quitter l'armée.
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Solde de tout compteQuestion posée par levantineada

Mon patron refuse de me remettre mon solde de tout compte. Quels sont mes recours ?
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Paiement des heures supplémentairesQuestion posée par mcvidal92

Bonjour, Mon employeur veut me faire signer un contrat précisant que les heures supplémentaires ne sont pas payées mais rattrapée pendant la fermeture du cabinet médical. Est-ce légal ?
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Exécution du contrat de travailQuestion posée par bleus

Bonjour, Mon employeur ne m'a pas donné le matériel pour effectuer mon travail. Quels sont mes recours ?
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Modification du contrat de travailQuestion posée par reglisse

En juillet 2013, j'ai signé un avenant à mon contrat pour faire les 3/8 mais depuis octobre 2013 je fais que les nuits. Mon employeur a-t-il le droit de me remettre de jour et de modifier mon salaire ?
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La forme de la mise à pied conservatoireQuestion posée par olivier2705

La mise à pied conservatoire doit elle être notifiée par écrit au salarié ?
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Modification du contrat de travailQuestion posée par dupneu

Suite a une maladie qui m'a fait cesser le travail pendant un an, j'ai repris mon activité professionnel. Mon employeur a décide de me mettre à la plonge. Or, depuis 20 ans j'exerce la profession de cuisinier. Que pui-je faire afin de réintégrer mon poste ?
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SalaireQuestion posée par mcvidal92

Bonjour, Depuis une semaine, je travaille au sein d'une entreprise et je n'ai toujours pas signé mon contrat de travail. Je ne souhaite pas rester au sein de cette entreprise. Comment puis-je me faire payer ?
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La promesse d'embaucheQuestion posée par madeleine

Mon employeur a rompu la promesse d'embauche. Quels sont mes recours ?
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Mise à pied conservatoireQuestion posée par marie40a

On m'a notifié par courrier une mise à pied conservatoire. Que dois-je faire ?
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CDIQuestion posée par fatwo

Depuis le mois de juillet, je travaille en qualité de vacataire au sein d'une maison de retraite. Mon contrat de travail s'est terminé le 16 décembre. Mon employeur s'est engagé avant la fin de mon contrat de travail à me prendre en CDI. Or à ce jour, je n'ai toujours pas signé mon contrat de travail. Par ailleurs, je souhaiterai savoir si mon salaire du 1er décembre au 16 décembre est un salaire de vacataire ou un salaire de titulaire.
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Le conseil de prud'hommesQuestion posée par christineyvars30

Peut-on demander au conseil de prud'hommes de rendre dans les plus brefs délais sa décision ?
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Rupture de la promesse d'embaucheQuestion posée par madeleine

Mon employeur a rompu la promesse d'embauche. Quels sont mes recours ?
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La prime d'anciennetéQuestion posée par ghislaine.duc

Est-ce qu'un employeur peut supprimer une prime d'ancienneté ?
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période d'essai abusifQuestion posée par Mana21

Après une prestation de service dans une entreprise, j'ai eu une opportunité d'embauche par l'entreprise utilisatrice (6 mois de presta). J'ai accepté un CDI cadre avec une période d'essai initiale de 4 mois renouvelable une fois de 2 mois, puis ils m'ont demandé de renouveler la période d’essai de 2 mois. A la fin de la 2 ème période d'essai, proposition de rupture de période d'essai avec solde tout compte pour signer un nouveau CDI, avec une nouvelle période d'essai de 2 mois, pour un changement de poste, contrat avec les mêmes parties. Après 3 semaines d'occupation dans mon nouveau poste, rupture de période d'essai, sans motif, solde tout compte. Est-ce que je suis en droit de faire un recours au Conseil des prud’hommes et pour quel motif ?svp. merci pour votre aide
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Congé parental après congé maternitéQuestion posée par borat

Je suis en congé maternité mais souhaite prendre par la suite un congé parental. Que dois-je faire ?
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Congé parental (prolongation)Question posée par pilate

Je souhaite prolonger mon congé parental qui était initialement de 6 mois. Est-ce possible ?
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Formation en congé parentalQuestion posée par senar

Je suis en congé parental et souhaite tout de même suivre une formation. Est-ce légal ?
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Acceptation d'une demande de congé parental par l'employeurQuestion posée par adorable

L'employeur est-il obligé d'accepter une demande de congé parental?
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Conséquence du congé parental sur le contrat de travailQuestion posée par nefrou

Quelles sont les incidences du congé parental sur le contrat de travail ?
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Sanctions du harcèlement moralQuestion posée par sgirafe

Quelles sont les sanctions encourues en cas de harcèlement moral?
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Procédure pour prendre un congé parentalQuestion posée par ptisuisse

Je souhaite prendre un congé parental. Quelle est la procédure à suivre pour en informer mon employeur ?
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Prolongation de congé parentalQuestion posée par borat

Mon congé parental va bientôt arriver à son terme (3 ans). Cependant, mon enfant est gravement malade. Est-il possible de demander une prolongation à titre exceptionnel ?
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Congé parentalQuestion posée par retro

Je souhaite prendre un congé parental. A partir de quand je peux le demander ?
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Durée du congé parental en cas d'adoptionQuestion posée par mignon

Quelle est la durée d’un congé parental en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans ?
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Conditions pour congé parentalQuestion posée par ptisuisse

Je souhaite prendre un congé parental. Quelles sont les conditions à remplir ?
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Qu’est-ce que le congé parental ?Question posée par bilou

Qu’est-ce que le congé parental ?
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Harcèlement moral envers un supérieurQuestion posée par antonin

Un salarié peut-il être condamné pour harcèlement moral envers son supérieur ? Mon mari a fini par se suicider suite à l’attitude d’un de ses subordonnés. Celui-ci refusait régulièrement d’obéir aux instructions de son supérieur, dévalorisait systématiquement ses initiatives.
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Garder ma voiture de fonction pendant mon préavisQuestion posée par apb

Cadre supérieur, j’ai été licencié pour insuffisance. Mon employeur m’a dispensé d’effectuer mon préavis, mais il m’a demandé de restituer immédiatement ma voiture de fonction. J’ai refusé et j’ai gardé mon véhicule pendant une durée qui correspond à la durée de mon préavis. Est-ce que j'ai raison ?
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Recours en cas de harcèlement moralQuestion posée par kisuisje

Quels sont les recours en cas de harcèlement moral ?
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Définition du harcèlement sexuel ?Question posée par tifou

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
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Paiement d'heures supplémentaires non payées en cas de licenciementQuestion posée par venesia

Responsable d’une entreprise de façonnage, j’ai licencié mon responsable de production pour insuffisance professionnelle après sept années d’activité. Il a un statut cadre et estime avoir réalisé de nombreuses heures supplémentaires non payées. Il s’est tourné vers les tribunaux. Qui a raison ?
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Visite médicale avant un CDDQuestion posée par nefertiti

Avant d’être embauché en CDD, dois-je passer une visite médicale comme un CDI ?
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Qu'est-ce que le harcèlement moral?Question posée par nefrou

Qu'est-ce que le harcèlement moral?
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Preuve de discrimination à l'embaucheQuestion posée par mignon

Comment apporter la preuve de l’existence d’une discrimination à l’embauche ?
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Recours en cas de discrimination au travailQuestion posée par lutece

J’ai été victime d’une discrimination à l’embauche. Quels sont mes recours ?
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Exceptions à la discrimination à l'embaucheQuestion posée par marcos

Existe t-il des exceptions à la discrimination à l’embauche ?
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Discrimination à l’embaucheQuestion posée par chtidusud

Qu’est-ce qu’une discrimination à l’embauche ?
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Fin du congé parentalQuestion posée par mardi

J'arrive à la fin de mon congé parental. Que va t-il se passer?
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Interruption du congé parental en cas de difficultés financièresQuestion posée par artante

Je suis congé parental mais connais des difficultés financières. Est-il possible d’interrompre le congé parental ?
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Démission pendant un congé parentalQuestion posée par ptisuisse

Je suis en congé parental mais souhaite démissionner. Est-ce possible ?
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Aides pendant le congé parentalQuestion posée par nefertiti

Le congé parental suspendant le contrat de travail et donc la rémunération, est-il tout de même possible de bénéficier de certaines aides ?
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Sanctions en cas de harcèlement sexuelQuestion posée par morono

Quelles sont les sanctions encourues en cas de harcèlement sexuel ?
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Harcèlement sexuel : qui peut être harceleurQuestion posée par borat

Le harcèlement sexuel existe t-il uniquement s’il provient d’un supérieur hiérarchique ?
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Indemnisation d'un travail non payé en cas de séparationQuestion posée par kitkat

Tous les dimanches pendant quinze ans, j’ai aide bénévolement mon concubine, fleuriste. Puis-je réclamer une indemnité, alors que nous sommes en cours de séparation ?
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Congé sans soldeQuestion posée par antonin

Comment se déroule un congé sans solde ?
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Congé pathologiqueQuestion posée par chtidusud

Qu’est-ce que le congé pathologique ?
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Licencié suite à un retrait de permisQuestion posée par morono

Directeur Commercial, j’ai commis des infractions au Code de la route avec mon véhicule de fonction. Mon employeur a toujours payé à ma place les amendes reçues au bureau. J’ai été licencié pour faute grave et mon employeur réclame le remboursement des PV. Est-il possible de ne pas rembourser ?
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Moins payée pour le même travailQuestion posée par sgirafe

Je suis réalisatrice à Radio France. J’ai appris avec une autre collègue réalisatrice que beaucoup de réalisateurs masculins sont mieux rémunérés pour les même fonctions. Puis-je obtenir la communication des bulletins de salaire de mes collègues ?
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Licenciement malgré bonne santé economiqueQuestion posée par trouachat

Notre société a été rachetée par un groupe informatique suisse. Quelques semaines plus tard, la direction a annoncé la suppression de 64 postes sur les 180 existants. Mais, selon les syndicats, aucune raison ne justifie ces licenciements : la société est en bonne santé économique. Quels sont nos recours?
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Licenciement suite à un retrait de permisQuestion posée par antico

A la suite d’une conduite en état d’ivresse, mon permis m’a été retiré. Mon métier m’amenant à me déplacer quasiment tous les jours avec un véhicule d’entreprise, j’ai été licencié pour faute grave. Quels sont mes droits ?
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Missions du CEQuestion posée par lunettes

Quelles sont les missions des membres du Comité d’Entreprise ?
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Congé maternité et congésQuestion posée par chtidusud

Quels sont les types de congés qui composent le congé maternité ?
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Enceinte et licenciée pour faute graveQuestion posée par cesar

Je suis enceinte et mon employeur a entamé un licenciement pour faute grave à mon égard. En a t-il le droit ?
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Enceinte et salarié protégé ?Question posée par fredodo

Les femmes enceintes disposent-elles du statut de salarié protégé et si oui, à partir de quand ce statut s’applique t-il ?
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Congé pour une femme enceinteQuestion posée par mardi

Je suis enceinte, quels sont les différents congés auxquels j'ai droit?
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Congé maladie après accouchementQuestion posée par nefrou

Est-il possible de bénéficier d’un congé maladie après l’accouchement ?
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Qui sont les salariés protégés ?Question posée par trouachat

Quels salariés entrent dans la catégorie des salariés protégés ?
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Retrogadation après une promotionQuestion posée par sgirafe

J’ai été promu responsable de magasin, de simple vendeur. Ma hiérarchie m’a ensuite rétrogradé à mon poste précédent seulement trois semaines après ma nomination. Le motif est que je n’ai pas fait mes preuves en tant que responsable. Quels sont mes recours ?
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Réclamation d'heures sup dans le cas d'un licenciementQuestion posée par mardi

Cadre sup, j’ai été licenciée pour « insuffisance professionnelle et managériale ». Je compte aller au tribunal pour réclamer, entre autres, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires que j’ai effectuées. Quelles sont mes chances d’avoir gain de cause ?
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Requalification d'un départ en licenciementQuestion posée par tifou

Responsable logistique, ma chef me confie des tâches qui ne relève pas de mes fonctions. Les relations avec elle sont si mauvaises que j’ai réclamé plusieurs fois, en vain, un changement de service. Du coup, j’ai décidé de partir. Puis-je saisir le tribunal pour faire valoir mes droits ?
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Diminution de salaire pour temps de travail inférieur à 35hQuestion posée par cortomaltese

Commercial aux 35 heures par semaine, je suis libre d'organiser mon travail. Mon employeur a installé dans mon véhicule un dispositif, dans le but d’ optimiser mes visites. Pourtant, mon salaire a été minoré peu de temps après au motif d’un temps de travail inférieur au temps prévu. Quels sont mes recours ?
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Révision de la prime pour un traderQuestion posée par natoche

Je suis trader dans une grande banque. Outre une rémunération fixe, mon contrat de travail prévoit un bonus discrétionnaire. Mécontent des sommes reçues dans les deux années qui ont suivi mon arrivée, j’ai réclamé à mon patron des éclaircissements sur les modalités d’attribution de ma prime. En vain, j’ai décidé de partir. Que puis-je espérer si je saisis les prud’hommes pour faire condamner ce système arbitraire d’attribution des primes ?
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Pas de droit aux astreintesQuestion posée par aloa

Alors que mes autres collègues de même qualification effectuent régulièrement des astreintes, je n’en ai fait qu’une par le passé et mon employeur ne m’en propose plus. Est-ce que c’est normal ?
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Nomination des membres du CHSCTQuestion posée par lutece

Comment sont nommés les membres d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
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CHSCT : quel rôleQuestion posée par sgirafe

Qu’est-ce qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et quelles sont ses missions ?
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changement conditions de travail des salariés protégésQuestion posée par ballon

Dans quels cas l’employeur doit-il demander l’avis de l’inspecteur du travail pour les salariés protégés ?
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Limite à la protection des salariés protégésQuestion posée par aloa

Existe t-il une limite quant à la protection des salariés protégés ?
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Durée de protection des salariés protégésQuestion posée par ptisuisse

Quelle est la durée de protection des salariés protégés ?
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Départ et solde de tout compteQuestion posée par borat

Lors de mon départ, j’ai signé un solde de tout compte mais il s’avère qu’il y ait une erreur dans le calcul. Est-il possible de le contester ?
L'équipe Lawcracy

Modification des horaires de travail sans mon autorisationQuestion posée par chtidusud

Mon employeur a modifié mes horaires de travail sans mon accord. En a t-il le droit ?
L'équipe Lawcracy

Refus de signature avenant au contrat de travailQuestion posée par bilou

Je refuse de signer l’avenant de mon contrat de travail venant modifier mes horaires. Qu’est ce que je risque ?
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Prise en charge des frais d'essence par mon employeurQuestion posée par mignon

Je me rends à mon travail en voiture. Mon employeur peut-il prendre en charge mes frais d’essence ?
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Véhicule de fonction : remboursement des frais de carburantQuestion posée par borat

Mon entreprise a mis à ma disposition un véhicule de fonction. Est-ce que je peux demander la prise en charge du carburant ?
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Remboursement des transports en commun dans le cadre proQuestion posée par debod

J’effectue régulièrement des déplacements dans le cadre de mon travail. Est-ce que je peux demander à ce que mon employeur prenne en charge les transports pris sur place (bus, métro, tramway) ?
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Réclamation par l'employeur de sommes versées solde de tout compteQuestion posée par cesar

J’ai quitté mon ancienne entreprise il y a plus de 2 ans. Mon ancien employeur me réclame des sommes indument versées lorsqu’il m’a donné mon solde de tout compte. En a t-il le droit ?
L'équipe Lawcracy

Solde de tout compte non signé et recoursQuestion posée par natoche

Lors de mon départ de l’entreprise, je n’ai pas signé le solde de tout compte. Est-ce légal et si oui, de combien de temps je dispose pour contester le calcul réalisé ?
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Solde de tout compteQuestion posée par quicky

Je vais quitter mon entreprise et mon employeur m’a indiqué qu’il allait me remettre un solde de tout compte. Que doit obligatoirement contenir ce document ?
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Rupture conventionnelle et formalités de départQuestion posée par nefrou

J’ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur. Quels sont les documents qu’il doit me remettre lors de mon départ ?
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Rupture conventionnelle et indemnitésQuestion posée par médor

En cas de rupture conventionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
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Rupture conventionnelle et homologationQuestion posée par dembi

Comment s’effectue l’homologation de la rupture conventionnelle ?
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Absence de l'employeur aux prud’hommesQuestion posée par cesar

Que se passe t-il en cas d’absence de l’une des parties dans le cadre d’une procédure de conciliation devant le Conseil de prud’hommes ?
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CDD et contrat de travailQuestion posée par morono

Je suis en CDD et mon employeur ne m’a pas fait signé de contrat de travail. Quels sont mes recours ?
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Remboursement frais de transport par employeurQuestion posée par venesia

Mon employeur est-il obligé de me rembourser mes titres de transport ?
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Rupture conventionnelle et indemnitésQuestion posée par teddyb

En cas de rupture conventionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
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Licenciement économique et indemnitésQuestion posée par pilate

Bénéficie t-on d’indemnités en cas de licenciement économique ?
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Qu’est ce qu’un Plan Social pour l’Emploi ?Question posée par antonin

Qu’est ce qu’un Plan Social pour l’Emploi ?
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CDI et contrat de travailQuestion posée par ldru

Je suis en CDI mais mon employeur ne m’a pas fait signer de contrat de travail. Est-ce légal ?
L'équipe Lawcracy

Départ de l'entreprise sans démissionQuestion posée par mignon

Je souhaite quitter mon entreprise mais ne veux pas démissionner. Une rupture amiable du contrat de travail est-elle envisageable ?
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Rupture conventionnelle : comment faire ?Question posée par tifou

Quelle est la procédure à suivre en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
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Licenciement pour faute graveQuestion posée par fredodo

Quelles sont les conditions pour licencier un salarié pour faute grave?
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Procédure à suivre pour un licenciement pour faute graveQuestion posée par cortomaltese

Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour faute grave?
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Annulation Plan Social pour l’EmploiQuestion posée par jpdupont

Dans quels cas un Plan Social pour l’Emploi peut-il être annulé ?
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Conditions prise de congé sabbatiqueQuestion posée par mardi

Je souhaite prendre un congé sabbatique. Quelles sont les conditions que je dois remplir ?
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Procédure pour un congé sabbatique.Question posée par marcos

Je souhaite bénéficier d’un congé sabbatique. Quelle est la procédure à suivre ?
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Pas de réponse à ma demande de congé sabbatiqueQuestion posée par apb

J’ai demandé un congé sabbatique à mon employeur mais n’ai toujours pas eu de réponse. Que dois-je faire ?
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Motifs de refus d'un congé sabbatiqueQuestion posée par lunettes

Pour quels motifs un employeur peut-il refuse d’accorder un congé sabbatique ?
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Report de congé sabbatiqueQuestion posée par tifou

Suite à une demande de congé sabbatique, mon employeur a procédé à un report de celui-ci. En a t-il le droit ?
L'équipe Lawcracy

Obligations vis-à-vis d'un employeur en cas de congés sabbatiquesQuestion posée par dembi

Que doit-on respecter vis-à-vis de son employeur lorsque l’on est en congé sabbatique ?
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Fin d’un congé sabbatiqueQuestion posée par teddyb

Que se passe t-il à la fin d’un congé sabbatique ?
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Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?Question posée par morono

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
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Absence conciliation aux prud'hommesQuestion posée par lutece

Que se passe t-il en cas d’absence de conciliation pour une procédure engagée devant le Conseil de prud’hommes ?
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Congé sans solde : quelle procédureQuestion posée par antonin

Je souhaite prendre un congé sans solde. Quelle est la procédure à suivre ?
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Conseil de prud’hommes ?Question posée par kisuisje

Qu’est ce que le Conseil de prud’hommes ?
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Effets d’un licenciement pour faute graveQuestion posée par chtidusud

Quels sont les effets d’un licenciement pour faute grave à l’encontre du salarié ?
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Indemnités licenciement économiqueQuestion posée par marvaurate

Mon entreprise a des problèmes économiques et je fais l’objet d’un licenciement économique. Je vais percevoir des indemnités mais aimerai comprendre comment elles sont calculés.
L'équipe Lawcracy

Calcul indemnités licenciement économiqueQuestion posée par cesar

Je fais l’objet d’un licenciement économique. Mon salaire moyen est de 2 000 euros et j’ai 5 ans et 5 mois d’ancienneté. A combien s’élèveront mes indemnités ?
L'équipe Lawcracy

Montant indemnités licenciement économiqueQuestion posée par c5

Je fais l'objet d'un licenciement économique. Mon salaire moyen est de 2 000 euros et j'ai 12 ans d'ancienneté. A combien s'élèveront mes indemnités?
L'équipe Lawcracy

Saisie du Conseil des prud’hommesQuestion posée par antico

Comment peut-on saisir le Conseil des prud’hommes ?
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Compétences du conseil de prud’hommesQuestion posée par sgirafe

Dans quels domaines le Conseil de prud’hommes est-il compétent ?
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Procédure engagée dans le conseil des prud'hommesQuestion posée par bilou

Comment se déroule une procédure engagée devant le Conseil de prud’hommes ?
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Composition conseil de prud’hommes Question posée par ignacou

Comment est composé le Conseil de prud’hommes ?
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CDD et visite médicaleQuestion posée par bertrand75

Avant d’être embauché en CDD, dois-je passer une visite médicale comme un CDI ?
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Licenciement et heures supplémentaires non payéesQuestion posée par arpin

Responsable d’une entreprise de façonnage, j’ai licencié mon responsable de production pour insuffisance professionnelle après sept années d’activité. Il a un statut cadre et estime avoir réalisé de nombreuses heures supplémentaires non payées. Il s’est tourné vers les tribunaux. Qui a raison ?
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Responsabilité de l'entreprise en cas de harcèlement et démissionQuestion posée par arduin

Depuis des années, ma chef me confie des tâches qui ne relève pas de mes fonctions. Les relations avec elle sont si mauvaises que j’ai réclamé plusieurs fois de changer. Du coup, j’ai décidé de partir. Puis-je saisir le tribunal pour faire reconnaître la responsabilité de mon entreprise ?
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cdi assistante maternelleQuestion posée par angie

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