Recours en cas de refus de demande de naturalisation

Question posée par natoche

Droit des étrangers

Un recours est-il possible en cas de refus par l’administration d’accorder la nationalité française ?

Réponses d'experts

L'équipe Lawcracy

Oui. Le demandeur dispose d’un recours dans un délai de 2 mois suite à la notification de refus. Une demande doit alors être adressée au ministre chargée de la naturalisation. Suite à ce recours, et s’il n’y a pas de réponses dans un délai de 4 mois, le recours est considéré comme rejeté.
A la suite du rejet, un nouveau recours peut être fait devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois du refus du premier recours.

Réponse le 11 Mars 2015